Règlement du jeu concours organisé du 25 mai 2023 au 28 mai 2023 avec le concours de notre partenaire SAS MERIENNE SAS Merienne – votre artisan storiste près de Laval en Mayenne (stores-deco-michelmerienne.com) du 25 mai 2023 au 28 mai 2023 compris

Implantée en Mayenne depuis 1987, cette entreprise est spécialisée dans l’installation, la maintenance de stores intérieurs et extérieurs pour les particuliers et les collectivités.

Article 1 : ORGANISATION 

Les BOUCLES de la Mayenne, Association loi 1901, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro B 442 161 147, dont le siège social est situé rue Piednoir à Laval (53), organise du 25 mai 2023 au 28 mai 2023 compris, un jeu concours dénommé « J’aime les Boucles », donnant lieu à l’attribution de lots après sélection du jury.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.

Ces opérations ne sont ni organisées, ni parrainées par Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre des présents Jeux sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Article 2 : PARTICIPATION 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 25 mai 2023 résidant en France métropolitaine, à l’exception de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du jeu, ainsi que les membres de leur famille respective jusqu’au second degré inclus. 

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION 

Pour participer au jeu, il faut envoyer une photo de leur maison, exploitation agricole, entreprise décorée et mettant en scène le passage de la course cycliste sur le formulaire de contact disponible sur la page www.concours-bouclesdelamayenne.fr

Un album sera créé pour l’occasion sur la page Facebook SAS Merienne. Chaque photo reçue par mail sera vérifiée et analysée avant publication dans cet album.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. 

Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 11 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

Article 4 : DOTATION 

Le présent jeu est doté de l’unique lot ci-dessous désigné :

 – 1er prix : Un séjour Escapade à La Grée des Landes Eco-Hôtel Spa Yves Rocher pour deux personnes, situé à La Gacilly (56). Le séjour comprend : une nuit en chambre double standard/un petit déjeuner/l’accès au bassin de relaxation du Spa Yves Rocher, à la piscine de l’espace Wellness et à l’espace Fitness. Ne sont pas compris : les frais du gagnant relatifs à son acheminement A/R entre son domicile et l’hôtel, ses frais et faux-frais personnels avant, pendant et après le séjour, ses dépenses personnelles pendant le séjour, les frais de service, les pourboires, les repas et boissons hors ceux compris et mentionnés ci-dessus, la taxe de séjour obligatoire à régler sur place, Le gagnant devra disposer d’une carte d’identité en cours de validité. Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. La cession ou l’échange des lots est interdit. Néanmoins, si le gagnant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de son lot, il a la possibilité, avec l’accord exprès de l’organisateur, dans les conditions et délais convenus avec lui ou imposés par le contrat de voyage, de céder gratuitement son lot à une personne de son choix. A défaut, l’organisateur se réserve d’annuler le gain. En aucun cas, il ne pourra être exigé de l’organisateur du présent jeu une quelconque participation financière, pour quelque raison que ce soit. Il ne pourra être recherché la responsabilité de l’organisateur du jeu en cas de dommage ou litige ayant trait au lot offert.

– 2ème prix : 2 places Cabaret le live « spectacle + repas »

– 3ème prix : 1 maillot dédicacé des Boucles 2023

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

Article 5 : DESIGNATION DU GAGNANT 

La photo ayant le plus grand nombre de « j’aime » remporte le 1er prix jeu concours.

La photo ayant le 2ème plus grand nombre de « j’aime » remporte le 2ème prix jeu concours. 

La photo ayant le 3ème plus grand nombre de « j’aime » remporte le 3ème prix jeu concours.

La clôture des votes sera effective le jeudi 1er juin 2023 à 18h.

L’annonce des lauréats sera faite le vendredi 2 juin 2023 à 18h.

Les gagnants seront contactés dans la journée du vendredi 2 juin 2023

Article 6 : REMISE DES LOTS 

Le gagnant sera prévenu personnellement par mail. Il devra alors valider son lot auprès de l’organisateur dans le mois qui suit cette notification. A défaut, son gain sera définitivement perdu, sans aucun recours contre l’organisateur, qui procèdera à un nouveau tirage au sort pour attribuer le lot non validé. Son lot lui sera remis contre justification de son identité au moyen d’une pièce officielle portant sa photographie. 

Article 7 : RESPONSABILITE DU PARTICIPANT 

Les participants s’engagent à fournir tout justificatif de leur identité et de leur adresse, à première demande de l’organisateur. Toute fausse déclaration, toute tentative de fraude ou de tricherie, toute fraude ou tricherie, et plus généralement toute manœuvre ou tentative de manœuvre ayant pour objet de détourner le présent règlement, ou de dénaturer le principe même du jeu, entraînera l’exclusion immédiate de son auteur, ou l’annulation du gain auquel il a donné lieu, et sa restitution, sans préjudice de toute poursuite judiciaire, civile et pénale. 

Article 8 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE – PROLONGATION – ANNEXES 

Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, même partiellement, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des biens qui en bénéficient. Le cas échéant, le gagnant fera son affaire personnelle de toute autorisation, administrative ou autre, nécessaire pour l’utilisation du lot gagné. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable pour le cas où il n’aurait pu contacter le gagnant en raison de coordonnées fausses ou erronées mentionnées sur son formulaire de participation. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, survenu ou subi par un participant à l’occasion de sa participation au jeu, ou à l’occasion de l’usage du lot gagné. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, par suite d’un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’opération devait être modifiée, écourtée, reportée, suspendue ou annulée. En ces hypothèses, les participants et le gagnant ne pourront en aucun cas réclamer un quelconque dédommagement. L’organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés en l’étude de l’officier ministériel dépositaire du présent règlement. 

Article 9 : CONTRAINTES PARTICULIERES LIEES AU RÉSEAU INTERNET POUVANT AFFECTER L’INSCRIPTION / LA PARTICIPATION AU JEU 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu. L’organisateur mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du jeu. Pour autant, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.

 Article 10 : DROIT À L’IMAGE DES GAGNANTS

Le gagnant autorise l’organisateur à utiliser, à titre publicitaire, son nom, prénom, adresse, photographies, voix et image, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, sans que cela leur confère un quelconque droit ou avantage, et notamment à rémunération, autre que l’attribution de leur lot. 

Article 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. Dans ce cas, il est rappelé que conformément à la loi, les participants bénéficient auprès de l’organisateur du jeu, d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005. Par conséquent, les participants pourront exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données collectées sur les personnes parrainées ne seront pas conservées au-delà de la période de jeu, à l’exception de celles des personnes qui auront validé une participation au jeu. 

Article 12 : REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE CONNEXION ET D’AFFRANCHISSEMENT 

Considérant que l’accès à internet est aujourd’hui généralisé, et que la quasi-totalité des offres des fournisseurs d’accès sont des offres forfaitaires, les connexions au site de l’organisateur pour prendre connaissance du présent règlement ne seront pas remboursées. Pour les mêmes raisons, l’envoi d’une demande de règlement par courrier ne pourra s’effectuer que sur justification du demandeur qu’il ne dispose pas d’un accès internet. Dans cette hypothèse, les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi d’une demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite sur papier libre, comportant les nom, prénom et adresse complète du demandeur, envoyée à l’adresse du siège de l’organisateur dans un délai de quinze jours francs à compter de la fin de l’opération, le cachet de la poste faisant foi. Ces frais d’affranchissement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre-poste au tarif ECOPLI en vigueur au moment de la demande. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et notamment dans le cas d’une demande par téléphone ou par courriel. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la demande par l’organisateur. Le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). 

Article 13 : CONTESTATIONS – LITIGES 

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du siège de l’organisateur dans un délai d’un mois à compter de la date de fin de l’opération, le cachet de la poste faisant foi, sous peine d’irrecevabilité. La lettre de contestation ou de réclamation devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du réclamant, et le motif exact de la contestation. Les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable dans un délai de deux mois de la date de la réclamation. A défaut d’accord à l’issue de ce délai, seuls les tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire de Laval (Mayenne) seront compétents. 

Article 14 : ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT 

Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement régissant ce jeu. En participant, les joueurs certifient satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour jouer, et s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement, ainsi que la réglementation applicable aux jeux promotionnels. 

Article 15 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU 

Le présent règlement est consultable en ligne, à l’adresse www.bouclesdelamayenne.fr

Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP DECHAINTRE-MONTEMBAULT, Commissaires de Justice Associés à LAVAL (Mayenne), y demeurant 94 Avenue Robert Buron